Les opérateurs de jeux d’argent ont mis en place des mécanismes permettant de mettre en sécurité les personnes qui affichent un comportement addictif. L’usage de la limitation et de l’interdiction se fait couramment aussi bien dans les casinos traditionnels que dans les établissements en ligne.
Cependant, les amateurs de jeux d’argent qui sont sous le coup d’une interdiction ou d’une restriction se demandent souvent s’il est possible de lever la mesure restrictive avant son arrivée à terme.
Et si c’est le cas, dans quelle mesure peut-on annuler une telle disposition. Nous vous donnons donc tous les détails dans cet article.
Peut-on lever l’interdiction ou la limitation de jeu ?
D’emblée, une interdiction ou une limitation peut être prononcée après par le dépôt d’une demande de la part du joueur. Lorsque la mesure est adoptée, le nom du joueur est inscrit dans un fichier et celui-ci n’a plus accès à la totalité des jeux d’argent de manière définitive où dans les conditions définies dans la clause.
Toutefois, les personnes qui ont demandé une interdiction de jeu peuvent aussi demander à être réintégrer avant que la durée de restriction ne soit épuisée (3 ans en général).
Pour obtenir une levée d’interdiction de jeu, vous devez rédiger une nouvelle fois une demande, comme cela a été le cas pour solliciter la restriction. La lettre doit donc explicitement demander l’annulation de la période d’interdiction dont vous faites l’objet.
Ainsi, la lettre de demande de levée d’interdiction doit être adressée au service de la police judiciaire de votre lieu de résidence. Elle va ensuite suivre son cours jusqu’au bureau en charge des jeux d’argent qui va procéder à votre désinscription sur la liste des joueurs interdits de jeux de casino.
Comment faire lever une limitation ou une interdiction de jeu ?
La procédure de résiliation de la restriction de jeu est différente selon qu’on est dans une situation de limitation ou d’interdiction de jeu.
Lever la limitation de jeu
Lorsque vous avez contracté une limitation de jeu auprès d’un casino terrestre, vous êtes soumis à une limitation de la fréquence des visites pour une durée comprise entre 3 et 6 mois. Ainsi, vous ne pouvez pas lever la restriction imposée pendant la durée de la période définie. Vous devez alors attendre la fin de l’engagement pour jouir librement de votre droit de renouveler ou pas.
Si en revanche vous avez souscrit une limitation dans un casino en ligne, la situation doit être différenciée. D’un côté, si la limitation concerne le budget maximum à ne pas dépasser, la limitation peut très souvent être levée dans un délai de deux jours suite à la demande.
D’un autre côté, si la limitation concerne l’auto-exclusion, elle s’applique en revanche pour toute la durée de l’engagement initial. Ainsi, le joueur qui arrive à la fin de la période de son engagement peut librement le renouveler ou pas.
Lever l’interdiction de jeu
En principe, une interdiction de jeu est fixée pour une durée de 3 ans. Arrivé au terme de cette période, tout ce que le joueur doit faire, c’est simplement adresser une lettre au service de contrôle en charge des jeux pour que son interdiction soit levée.
Pourquoi la procédure pour lever l’interdiction est-elle plus accessible que celle de la demande ?
Si l’on veut comparer les procédures, on se rend compte que pour demander une interdiction, le joueur adresse un courrier qu’il va justifier en se présentant physiquement au bureau de contrôle en charge des jeux d’argent. Celui-ci va ensuite attendre la confirmation pour savoir si sa demande a été prise en compte.
Pourtant pour lever une interdiction, une simple demande suffit. Cela peut sembler bizarre et incompréhensible dans la mesure où la mission principale de cette mesure c’est la protection des personnes en difficulté. C’est pourquoi, il faut bien comprendre le contexte avant de se faire une idée.
Selon l’esprit du législateur, une personne est libre de dépenser son argent comme elle le souhaite. Dans cette lancée, une interdiction de jeu est considérée comme une restriction de liberté qui n’a pas, en principe, lieu d’être.
Ainsi, si vous envisagez de faire des économies, du shopping ou de tout dépenser dans un casino, cela renvoie à la même chose du point de vue légal. Chaque personne a le droit d’utiliser son argent comme bon lui semble, surtout que le taux des joueurs qui souffrent de dépendance est encore trop faible.
C’est pourquoi, avant d’envisager de réduire la liberté d’un individu, des mesures sont mises en place pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’excès.
Cependant, il est regrettable que l’interdiction de jeu soit confiné aux jeux de casino et ne s’étende pas aux autres jeux d’argent. En plus, le formalisme qui permet de lever l’interdiction devrait être plus rigide impliquant par exemple l’authenticité du consentement du joueur dépendant.
